Friday 15 November 2019
Opinion

Sanctions du CAMES : suite et fin

 

 

Par Topanou Prudent Victor K. Kouassivi, Maître de conférences de Science politique Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

 

Il nous est apparu nécessaire de faire ces quelques réflexions à la suite des sanctions prononcées à l’encontre de certains collègues, notamment ceux du CTS Droit et Science politique à l’occasion de la 36è session ordinaire du Conseil des ministres du CAMES tenue à Cotonou du 27 au 30 Mai 2019. En effet, quelles que soient les suites administratives, politiques, judiciaires ou autres qui seront données à ces sanctions, il s’agit d’une première qui restera gravée dans les annales du CAMES, notamment dans le registre de la lutte contre la tricherie et la fraude. Nous reviendrons ici très longuement sur les motivations qui étaient les nôtres en décidant de défendre ce qui pour nous, était une cause juste et noble (I) avant d’ébaucher rapidement comment nous entrevoyons la suite des évènements (II).

I / Une cause juste et noble

Nous savons que pendant les presque douze mois qu’a duré cette crise, beaucoup de choses, toutes aussi inexactes les unes que les autres, ont été écrites par des gens souvent malintentionnés, toujours motivés par quelques dizaines de milliers d’espèces sonnantes et trébuchantes (ils parlent eux-mêmes de gombo) et professionnellement incapables de mener, par eux-mêmes, des contre-enquêtes en vue d’authentifier le contenu des messages qu’ils ventilent. Ce sont ceux-là même que le Président Soglo appelait les « écrivaillons » et qui constituent la plaie et la honte de la démocratie et plus particulièrement de la presse béninoise. Quand ils n’ont pas parlé de jalousie liée, nous ne savons toujours pas à quoi d’ailleurs, ils ont parlé de dépit amoureux comme si finalement, c’est à cause de ces raisons-là que les actes querellés ont été posés.

On a aussi et surtout surabondamment parlé de vices de procédures, au point où Roger Folikoué, un Collègue Togolais a pu écrire, interloqué : « ils restent toujours sur la forme en espérant que les vices de forme annulent l’analyse de fond. Le droit serait-il réduit à une simple procédure ? Les faits sont têtus et ils existent ». Pour lui, « la réduction du droit à un ensemble de procédures est une grave erreur » et de s’interroger « le droit est-il une science de transformation, voire de négation des faits ; le droit est-il droit parce qu’il est proclamé comme droit ou bien droit parce qu’il est juste » ? En effet, à aucun moment, nous n’avons lu ni entendu le moindre début d’explication, à défaut de justification, des actes et faits querellés : jamais ; et pourtant ! Les sanctions ont tout de même été prises sur la base de faits matériellement prouvés, incontestables et incontestés. Une Commission d’éthique et de déontologie, un comité des Experts et un Conseil des Ministres réunissant dix-neuf Ministres de dix-neuf Etats membres ne sauraient tout de même pas se réunir, tour à tour, pour sanctionner aussi lourdement des universitaires qui s’entredéchireraient sur de prétendus faits de jalousie et de dépit amoureux !

En réalité, tous ceux qui ont écrit et glosé sur les vices de procédure ont voulu, à dessein, semer la confusion dans les esprits en faisant passer la justice éthique pour ce qu’elle n’est pas, à savoir, la justice judiciaire. La justice judiciaire, parce qu’elle est privative de liberté (peine d’emprisonnement) et de vie (peine de mort pour les pays qui l’ont conservée) institue, dans l’intérêt du justiciable, des garanties procédurales maximales. En matière de justice disciplinaire, d’éthique et de déontologie, on se contente d’une procédure allégée pour protéger les mis en cause. Autant devant la justice judiciaire, il peut arriver que la forme tienne le fond en l’état, notamment au pénal, autant devant la justice éthique et de déontologie, la forme ne saurait tenir le fond en l’état ; au contraire, c’est bien le fond, et donc les faits qui tiennent la forme en l’état. Les deux seules questions qui préoccupent la justice éthique c’est, d’une part, « est-ce que les faits reprochés sont avérés » et, d’autre part, « est-ce normal, qu’en tant que membre de la corporation concernée en l’occurrence ici, la corporation universitaire, le mis en cause pose de tels actes ». Si la réponse à la première question est positive et que la réponse à la seconde est négative, alors les sanctions sont prononcées, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles. Il en est de même de la justice transitionnelle devant laquelle, la procédure est moins allégée que celle prévue devant la justice judiciaire.

Nous avons également surpris certains s’étonner de ce qu’un enseignant Béninois s’intéresse à des affaires intérieures du Togo. Non, il ne s’agit pas d’une affaire intérieure du Togo. C’est la nature du Cames qui veut qu’il s’agisse d’une affaire transnationale. Les Togolais évaluent les collègues de tous les Etats membres du Cames et leurs évaluations s’imposent à toutes les autorités politiques, administratives et académiques de ces pays : c’est ce qu’ont voulu les Chefs d’Etat et de Gouvernement en créant le Cames. Au-delà de l’évaluation technique des collègues, l’espace Cames encourage le droit et la politique comparés dans les publications scientifiques. C’est d’ailleurs pourquoi, il est plutôt surprenant que les intellectuels de l’espace Cames ne prennent pas plus souvent des positions individuelles, voire collectives, sous forme de pétitions ou autres, à l’occasion des dérives antidémocratiques dans l’un quelconque de leurs Etats membres. C’est comme si, toutes proportions gardées, les intellectuels Français, Allemands ou autres européens restaient indifférents et sourds à la crise grecque ou portugaise, au Brexit, ou à toute autre crise frappant un pays membre de l’Union. Pour notre part, nous revendiquons notre droit, au nom du Cames, à opiner sur toutes les questions (politiques, économiques, sociaux, culturels ou autres) concernant les Etats membres du Cames, sans autre légitimité que celle découlant de notre appartenance à cet espace, et pour autant qu’elles nous inspirent.

Alors oui, nous pensons qu’il n’est pas acceptable que dans le monde universitaire, on obtienne les grades en violant les règles ; il n’est pas normal que l’on fasse du plagiat pour obtenir des grades ; il n’est pas normal de profiter de sa position stratégique dans les Institutions pour nuire à des collègues compétents, qui plus est, sur le fondement de raisons subjectives, inavouées et passionnelles. Pas plus d’ailleurs qu’il n’est pas normal qu’une Secrétaire générale de Présidence d’Université signe frauduleusement des « certificats d’inscription en thèse de doctorat » alors même qu’elle sait très bien que cela ne relève pas de ses attributions. Il n’est pas concevable non plus qu’un candidat à un grade se contente de produire un engagement individuel à diriger une thèse en lieu et place d’une convention de codirection dument signée entre deux entités universitaires. Il est encore plus anormal que des universitaires plus anciens, rançonnent leurs jeunes collègues, à coups de millions, en leur promettant de les inscrire sur les listes d’aptitude ou de les agréger. Mais il y a aussi, tous nos Collègues qui se laissent aller à ce jeu en pensant que l’Agrégation s’obtient à coups de millions : c’est juste in-di-gne. C’est bien de tout ça qu’il s’est agi dans cette crise. Fort heureusement, ces pratiques ne concernent qu’une infime minorité d’universitaires et plus encore il ne s’agit que du CTS Droit et Science politique.

Cette cause, nous l’avons défendue avec le soutien actif et discret de Frédéric Joël Aïvo, parce que nous la tirons d’une double conviction profonde. La première, c’est que l’on peut tricher en toutes matières ( po lit iq u e , é c o n o m iq u e , religieuse et autres) mais que l’on ne peut et l’on ne doit t r ich e r e n m a t iè re du sa v oir.  Pour nous, un universitaire ne saurait et ne devrait tricher car être universitaire, c’est remplir deux fonctions essentielles à savoir, d’une part, la production et la transmission du savoir et, d’autre part, l’éducation. On ne triche pas avec le savoir et quand on se veut éducateur, on se doit d’être un modèle à suivre aux apprenants. La seconde découle de la vision très élitiste que nous avons de la société et de son développement. Nous faisons partie de ceux qui pensent que le dé v e lo ppe m e n t d’ u n e société ou d’un pays dépend prioritairement de la qualité de se s é lit es e t principalement de la qualité de ses élites du savoir avant d’être secondairement celle des autres élites politiques, é c on o m iq ue s, soc ia le s e t culturelles. Si les élites du savoir sont de bonne facture, le développement du pays sera nécessairement au rendez-vous mais si elles sont médiocres, tricheuses et fraudeuses, le développement du pays sera durablement hypothéqué. Nous en avons déduit que si nos pays africains sont sous-développés depuis si longtemps, c’est à cause de la qualité de ses élites et principalement de ses élites du savoir. Nous n’avons jamais cru en la thèse de ceux qui considèrent l’analphabétisme de l’immense majorité des populations africaines comme la cause première du sous-développement du continent. Ainsi donc, combattre la fraude et la tricherie dans le milieu universitaire revient à contribuer, à notre manière, à la consolidation des bases du développement du continent. Mais, a contrario, laisser faire la tricherie et la fraude dans ce milieu, c’est non seulement hypothéquer durablement le développement des pays de l’espace Cames mais c’est aussi et surtout offrir aux plus jeunes des modèles corrompus de comportement : en un mot, pour nous, la valeur intrinsèque d’un universitaire importe beaucoup plus que son grade.

C’est pour avoir laissé faire depuis quelques années ces pratiques illicites que le CTS Droit et Science politique est aujourd’hui gangréné et celui dans lequel les résultats sont les moins bons. On ne peut tout de même pas affirmer en toute objectivité, que l’immense majorité des collègues qui interviennent dans les différentes Facultés de Droit et de Science politique des Universités du Cames soient aussi médiocres, voire nuls au point d’enseigner des décennies durant sans jamais pouvoir passer des grades. Être juriste, politologue ou politiste ne saurait être plus compliqué qu’être médecin, mathématicien, physicien, astrophysicien, chimiste, agronome, angliciste, littéraire ou autre. Dès lors, la conséquence immédiate de cette situation, c’est la faiblesse notoire de la production scientifique dans le CTS Droit et Science politique qui se traduit par la surabondance de la doctrine et de la jurisprudence françaises (plus de 95%) dans sa production : les Professeurs de Droit et de Science politique du Cames ne produisent pas ou produisent trop peu. Ce qui nous fait souvent dire que le CTS Droit et Science politique pr o du it da v an t a g e d’excellents commentateurs de la do c t rin e e t de la jurisprudence françaises que de véritables et authentiques contributeurs à l’évolution du Droit et de la S cience politique en général et en Afrique en particulier.

Mais il faut bien reconnaître que cette cause n’aurait jamais abouti sans l’ouverture d’esprit et surtout la conscience aigüe que le Secrétaire général du Cames a de sa responsabilité et de celle de l’Institution qu’il dirige. En confiant la gestion de la carrière de leurs universitaires au Cames, les Etats membres font peser sur elle une lourde responsabilité, notamment dans le domaine du développement. Un autre Secrétaire général aurait bien pu sous-estimer l’enjeu en n’accordant pas à cette affaire toute l’attention nécessaire qu’elle requérait.

Nous savions aussi, en engageant cette bataille, que seul le conseil des ministres du Cames est habilité à prononcer les sanctions prévues à l’article 26 du code d’éthique et de déontologie (article 31.2). Nous connaissions la proximité de certains mis en cause avec les milieux du pouvoir et plus particulièrement avec certains Palais présidentiels. Mais très tôt, nous nous sommes convaincus que la nature politique de cette instance ne saurait être un obstacle à l’instauration et à la généralisation de la vertu dans le milieu universitaire. Nous savons par exemple, que les gouvernements successifs du Bénin mènent une lutte sans merci contre les faux diplômes dans l’administration publique et le gouvernement du Président Patrice Talon n’a pas dérogé à cette lutte ; au contraire, il l’a intensifiée. Nous avons pensé qu’il s’agissait aussi dans le cas d’espèce, toutes proportions gardées, d’une lutte contre les faux diplômes. Mais surtout, nous avons fait le pari que même dans l’hypothèse où un ou deux Ministres venaient à s’opposer aux sanctions, il leur serait difficile, voire impossible de convaincre les dix-sept autres Ministres face à la clarté et la limpidité, l’inattaquabilité et l’incontestabilité des preuves matérielles en présence. Mais au finish, il faut louer la force, le courage et la clairvoyance de nos Ministres qui ont eu la main lourde et qui ont choisi de faire des exemples. Ils ont envoyé un signal fort aux tricheurs et aux fraudeurs et surtout, ils ont voulu faire savoir que nul ne pourrait les amener à politiser l’obtention des grades du Cames car le développement de leurs pays respectifs en dépend.

II / Les sanctions, et après ?

Il y a encore quelques-uns qui continuent de s’agiter, toujours au nom de prétendus vices de procédure, en faisant accroire que l’affaire n’est pas encore pliée. Il nous est même revenu que certains auraient introduit des recours gracieux en méconnaissance totale, d’une part, des principes fondamentaux du droit des contrats, notamment celui suivant lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » et, d’autre part, du code d’éthique et de déontologie qui ne prévoit absolument aucun recours contre les décisions du Conseil des Ministres. En effet, s’ils lisaient bien le code d’éthique et de déontologie qu’ils signent avant chacune des activités du Cames, ils se rendraient bien compte des conditions d’acquisition des grades et d’évaluation des dossiers. A moins de faire partie de ces « juristes africains qui ne lisent pas les textes », comme aime à les désigner avec mépris le Professeur Maurice A.-Glèlè. C’est bien dommage, cette image qu’ils donnent du juriste camesien. Mais en lieu et place de ces gesticulations, la communauté universitaire camésienne attend d’eux des excuses publiques qui les honoreront et les grandiront sans doute plus.

A présent que les sanctions ont été prononcées, nous espérons trois choses à savoir l’internalisation des sanctions, la disparition à jamais de ces pratiques et les poursuites judiciaires éventuelles contre les auteurs faussaires. En ce qui concerne l’internalisation des sanctions, ce devrait être la prochaine étape. En effet, tout le monde connait le processus de validation des résultats des CTS. Lorsque les CTS se réunissent tous les ans pour étudier les dossiers et que les jurys d’agrégation proclament tous les deux ans les résultats d’admission (c’est ce qu’il convient d’appeler les sanctions positives), les conseils scientifiques des Universités se réunissent pour entériner mécaniquement les résultats à eux transmis par le Cames. Et sans rien pouvoir y modifier les conseils scientifiques transmettent les résultats conformes de leurs travaux à leur Ministère de tutelle qui lui-même les transmet fidèlement aux Ministères concernés (Fonction publique et Economie et finances) pour prise en compte administrative et financière. Et dès cet instant, les lauréats arborent fièrement les grades de Maîtres-Assistants, Maîtres de conférences ou de Maîtres de conférences agrégés et Professeurs Titulaires « de s Universités ». Peu importe que les résultats aient été obtenus régulièrement ou par la fraude : c’était déjà là la nature supranationale du CAMES, maladroitement contestée ces jours-ci.

Parallélisme des formes oblige, on est en droit de s’attendre, en cas de sanctions n é ga t ive s , comme c’est actuellement le cas, prises, non par les CTS et les jurys du concours d’agrégation, mais par le Conseil des Ministres lui-même, instance suprême du CAMES, les conseils scientifiques universitaires se réunissent d’office pour entériner les sanctions et les transmettre aux autorités compétentes, c’est-à-dire les Ministres en charge de l’enseignement supérieur, pour prise en compte. Il reviendra ensuite à ces Ministres de les transmettre à leur tour, aux Ministres en charge de la Fonction publique et de l’Economie et des finances pour disposition à prendre.

En ce qui concerne la disparition de ces pratiques dans l’espace Cames, notre vœu le plus cher est qu’à terme, les grades du Cames soient mérités et que la compétence et la qualité soient les critères exclusifs de leur acquisition. Ce qui n’est pas forcément le cas de nos jours. On rencontre encore régulièrement des enseignants de rang A qui surprennent par la légèreté de leur pensée, la médiocrité de leur expression et leur incapacité à tenir des débats contradictoires nourris pendant un quart d’heure. Lorsque nous avons suivi, décontenancé, l’un des avocats des mis en cause sur un plateau de télévision, à la face du monde, affirmer sans ambages « qu’il ne saurait y avoir de plagiat en droit administratif parce que le droit administratif ne serait constitué que de principes et de jurisprudences » et que l’on sait qu’un avocat est le fidèle et authentique porte-parole de ses clients, nous avons compris la profondeur de l’abîme. Tout le monde comprend aujourd’hui qu’ils ont acquis frauduleusement leurs grades : ils ne font pas honneur au Cames et à son Label ; au contraire, ils en sont la honte.

 

Boss Shalino

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